Le diagnostic plomb
La loi impose aux propriétaires vendeurs et bailleurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le constat des risques d’exposition aux peintures au plomb (CREP) doit être annexé à toute promesse ou acte authentique de vente et à tout contrat de location.
Chaque propriétaire de bien immobilier est dans l’obligation d’effectuer un diagnostic plomb avant de procéder à la vente de tout type de bien. C’est ce que l’on appelle le diagnostic plomb ou CREP.
Le CREP concerne tous les biens d’habitation, et/ou construits avant le 1er janvier 1949.
Il doit être effectué lors de la vente d’un logement, à partir du 11 août 2008, dès qu’il s’agit d’une location, avant le 11 août 2008 sur toutes les parties communes des immeubles d’habitation.
Il s’effectue sur les revêtements du logement, tels que la peinture, les enduits, etc. car à partir du moment où ces revêtements commencent à se dégrader, on se trouve exposé au plomb de manière très dangereuse et on peut être intoxiqué (par ingestion ou encore inhalation). Cette intoxication est nommée le saturnisme.
On appelle DRIP le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel ou encore un opérateur de diagnostic immobilier certifié.
Afin de détecter le plomb, le professionnel utilise un appareil portable à fluorescence X. Cet appareil permet de détecter les éléments chimiques du composant.
Si le professionnel constate une dégradation en plomb inférieure à 1 mg/cm, le diagnostic plomb est alors négatif.
Si la concentration de plomb est supérieure à 1 mg/cm mais que les surfaces ne sont pas dégradées, le propriétaire doit effectuer une surveillance et un entretien des peintures.
Si la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm et qu’il y a une dégradation des surfaces, il y a obligation d’effectuer les travaux.
Si des risques d’exposition au plomb subsistent, le diagnostiqueur est dans l’obligation de transmettre un exemplaire CREP à la préfecture du département où le logement a été contrôlé. Le propriétaire doit alors effectuer tous les travaux nécessaires dans l’objectif d’éliminer tout risque éventuel à l’exposition au plomb.
La recherche des canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du diagnostic immobilier CREP.
Important
Durée de validité
: l’expertise plomb que le propriétaire a obligation de fournir au futur acquéreur devra être établie depuis moins d’un an.
Le rapport d’expertise fournit par le professionnel aura une durée de validité illimitée s’il n’a pas constaté de présence de plomb. Si par contre il y a présence de plomb, la durée de validité sera d'un an.
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